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| 1. L'ACTIVITE ECONOMIQUE La mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives au fonctionnement de l'entreprise : emplois, conditions de travail, gestion, formation, nouvelles technologies, budget, organigramme, organisation du travail, à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'Entreprise. La loi prévoit que le Comité d'Etablissement sera consulté avant chaque décision importante relevant de sa compétence. Le suivi de la marche de l'entreprise Le comité d'établissement doit être consulté chaque année sur différents documents qui reflètent la marche de l'entreprise : les programmes d'activité, le budget prévisionnel (fonctionnement et investissement), le bilan financier, le plan de formation… L'organisation et les conditions de travail (modifications d'organigramme, bilan d'activité du CHSCT, rapport du médecin du travail…). Et depuis quelques temps, l'emploi : gestion des départs en retraite, CASA, nouvelles embauches, aménagement du temps de travail… L'esprit de la Loi est clair: il s'agit de faire du Comité d'Etablissement un interlocuteur actif et incontournable de la Direction, dés lors qu'une décision engage l'avenir de l'entreprise.
Pour cela, il doit disposer d'informations précises et écrites, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée de l'Employeur à ses observations. A chaque réunion, les élus du CE ne manquent pas d'inscrire à l'ordre du jour toutes les questions qui relèvent de la marche de l'entreprise. Nous vivons actuellement une période où les questions ne manquent pas. L'avenir de RENAULT, tout comme la prévention dans son ensemble, font l'objet de réflexions tant au niveau des pouvoirs publics qu'à celui des partenaires sociaux : l'application de l'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) avec ses multiples facettes ; la réorganisation interne… pour ne citer que les sujets " chauds ". S'il est vrai que nombre de décisions appartiennent aux instances politiques, il est aussi évident que le personnel, par sa réflexion collective, peut apporter une contribution pertinente au débat : les élus du CE en sont les messagers privilégiés. N'hésitez donc pas à contacter les élus si vous souhaitez qu'une question soit discutée. Bref, le législateur pose que la Direction de l'entreprise peut tirer profit des suggestions émises par le personnel et entend donc que ce dernier ait, par l'intermédiaire du C.E., son mot à dire dans la gestion de l'entreprise. 
2. L'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE L'autre mission des élus du C.E est la prise en compte de toutes les activités sociales du personnel de l'entreprise, de leur famille et des retraités. Ces activités sociales et culturelles ( dites œuvres sociales avant 1982) ont été placées directement sous la responsabilité des élus depuis l'ordonnance de 1945 pour leur ôter le caractère paternaliste et sélectif de cette époque. Elles doivent être impulsées en rapport direct avec les préoccupations des salariés. Le Comité d'établissement en assure le contrôle et la gestion dans le cadre d'un budget annuel correspondant à 2,05% de la masse salariale (part variable en fonction de l'entreprise, voire de l'établissement). Activités sociales et culturelles : un rôle d'animation Mettre à la disposition de chacune et chacun l'accès à la culture par la mise à leur disposition de moyens collectifs, tel est l'objectif. C'est pourquoi ont vu le jour dés la création des C.E, des bibliothèques, l'organisation et la possibilité de voir ou participer à des expositions et des spectacles. En lisant ce site, vous découvrirez la diversité des activités sociales et culturelles du CE. Ces activités ont souvent été initiées par les membres du personnel qui en assurent le fonctionnement, en collaboration avec les élus au travers de commission. A la redistribution individuelle, les élus ont choisi la mutualisation des moyens afin que le plus grand nombre, quel que soit ses revenus, puisse accéder aux activités du CE. - promouvoir des activités auxquelles peut participer le personnel dans un climat agréable - rendre accéssible à tous les activités du CE - permettre une pratique à proximité de son lieu de travail - faire se converger les CE pour offrir aux salariés des activités sociales et culturelles aux meilleurs coûts. Telle est la mission, la volonté des élus gestionnaires. |
Tout
d'abord, la consultation est obligatoire.
