Aide à la
conduite accompagnée ou Permis de conduire
A
qui s'adresse cette activité ? Cette activité s’adresse aux enfants
du personnel de l’établissement Rueil/Lardy
de 16 à 18 ans non révolus pour la conduite
accompagnée, de 18 à 22 ans ne disposant pas
de revenus pour le permis de conduire.
Une aide sera attribuée sous la forme d’une participation
du C.E. au montant du coût global des frais réels limité
à 1500 Euros. Cette participation est calculée en
fonction de la déclaration fiscale de 2009 (voir le
tableau de subvention).
Les
documents à fournir
Pour bénéficier de la subvention il vous faudra fournir
au service Vacances :
1. L’original de la facture de votre auto-école.
2. Votre déclaration de revenus 2009.
3. La dernière feuille de salaire attestant de votre centre
de frais Rueil/Lardy.
4. Un
certificat de scolarité.
Comment
s’effectue la participation du C.E. ?
Après avoir déposé vos documents, le C.E. calcule
sa participation et vous remet un chèque du montant de la subvention à laquelle
vous avez droit. Téléchargez
le formulaire d'inscription
Conditions
d’attribution de la subvention
La subvention de cette activité étant affectée à l’activité Enfance,
elle viendra en déduction d’un séjour en Centre
de vacances.
Rappel Chaque enfant de salarié peut
aujourd’hui bénéficier d’un
séjour d’hiver ou printemps d’une
semaine et un séjour d’été de
21 jours maximum.
L’aide du CE viendra donc en remplacement d’un séjour
jeune quelle que soit la durée.
Exemple : le fils de Mr Dupont est parti en séjour d’Hiver
: il pourra engager son aide à la conduite accompagnée
ou au permis de conduire mais ne bénéficiera pas d’un
séjour
d’été.
Le fils de Mr Durand a déjà participé à un
séjour d’été et un séjour d’hiver
dans l’année il ne pourra pas prétendre à l’aide à la
conduite accompagnée ou au permis de conduire.
Attention La conduite accompagnée et le permis
de conduire ne forment qu'une seule activité
et ne sera subventionnée
qu’une seule fois.
A
qui s'adresse cette activité ?