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Aide à la conduite accompagnée ou Permis de conduire

A qui s'adresse cette activité ?
Cette activité s’adresse aux enfants du personnel de l’établissement Rueil/Lardy de 16 à 18 ans non révolus pour la conduite accompagnée, de 18 à 22 ans ne disposant pas de revenus pour le permis de conduire.
Une aide sera attribuée sous la forme d’une participation du C.E. au montant du coût global des frais réels limité à 1500 Euros. Cette participation est calculée en fonction de la déclaration fiscale de 2008 (voir le tableau de subvention).

Les documents à fournir
Pour bénéficier de la subvention il vous faudra fournir au service Vacances :
1. L’original de la facture de votre auto-école.
2. Votre déclaration de revenus 2008.
3. La dernière feuille de salaire attestant de votre centre de frais Rueil/Lardy.
4. Un certificat de scolarité.

Comment s’effectue la participation du C.E. ?
Après avoir déposé vos documents, le C.E. calcule sa participation et vous remet un chèque du montant de la subvention à laquelle vous avez droit.
Téléchargez le formulaire d'inscription

Conditions d’attribution de la subvention
La subvention de cette activité étant affectée à l’activité Enfance, elle viendra en déduction d’un séjour en Centre de vacances.

Rappel
Chaque enfant de salarié peut aujourd’hui bénéficier d’un séjour d’hiver ou printemps d’une semaine et un séjour d’été de 21 jours maximum.
L’aide du CE viendra donc en remplacement d’un séjour jeune quelle que soit la durée.

Exemple : le fils de Mr Dupont est parti en séjour d’Hiver : il pourra engager son aide à la conduite accompagnée ou au permis de conduire mais ne bénéficiera pas d’un séjour d’été.
Le fils de Mr Durand a déjà participé à un séjour d’été et un séjour d’hiver dans l’année il ne pourra pas prétendre à l’aide à la conduite accompagnée ou au permis de conduire.

Attention
La conduite accompagnée et le permis de conduire ne forment qu'une seule activité et ne sera subventionnée qu’une seule fois.


Participation C.E. en Euros
Pour déterminer votre taux reportez-vous au
Barême d'évaluation tarifaire pour l'année 2010

Tranche
Plafond
T1
350
T2
338
T3
325
T4
312
T5
300
T6
287
T7
275
T8
262
Tranche
Plafond
T9
250
T10
237
T11
225
T12
213
T13
200
T14
187
T15
175

Taux de subvention
Tranche
Plafond
T1
23,33 %
T2
22,50 %
T3
21,66 %
T4
20,83 %
T5
19,99 %
T6
19,16 %
T7
18,33 %
T8
17,49 %
Tranche
Plafond
T9
16,66 %
T10
15,83 %
T11
15,00 %
T12
14,16 %
T13
13,33 %
T14
12,49 %
T15
11,66 %