Enfance

Conditions Générales

Inscriptions
- Les séjours sont ouverts aux enfants de 4 à 22 ans.
- L'organisme vous transmet une fiche d'inscription
ainsi qu'une fiche sanitaire avec autorisation d'opérer que vous devez remplir et lui retourner.
- Pour des raisons administratives, toute demande de subvention doit être déposée dès reception de la facture, au plus tard 6 semaines avant le départ.
Le CE adressera la subvention directement à l'organisme 1 mois avant le départ.

BAREME D'EVALUATION TARIFAIRE

SUBVENTION ENFANCE

CALCUL DU TARIF
Le calcul de votre tarif est établi en fonction des salaires et autres revenus de la famille. Vous devez présenter votre avis d'imposition sur les revenus 2008, quel que soit le tarif dans lequel vous vous trouvez.
- Pension alimentaire versée à un enfant à la suite d'une décision de justice intervenant après un divorce ou une séparation : elle sera déduite des revenus après présentation des pièces officielles.
- Les personnes vivant maritalement, avec ou sans enfant, devront fournir leur avis d'imposition respectifs établis à la même adresse. Leur tarif sera calculé après addition de leurs revenus (le nombre de parts sera établi comme pour un couple marié).

Séjours à l’étranger :
- Transports par vols spéciaux : Les conditions de voyage (circuits ou séjours réalisés avec des vols spéciaux, nous obligent à préciser qu'aucune place abandonnée (volontairement ou involontairement ), à l'aller comme au retour, ne peut être remboursée, même dans le cas d'un report de date.
- Formalités : Les formalités dans notre brochures sont c'elles imposées aux ressortissants français au 16/04/2007. Renseignez-vous pour tout changement éventuel de ces dispositions et celles concernant les vaccinations. Les voyageurs de nationalités étrangères, devront ce renseigner eux même avant l'inscription, auprès de leur consulat, sur les formalités à remplir.
- Enfants mineurs : Les jeunes ressortissants français doivent présenter une carte nationale d'identité en cours de validité et d'une autorisation de sortie du territoire.
Les enfants mineurs quittant le territoire sans leurs parents doivent être porteurs d'un passeport ou d'une carte d'identité et d'une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie du domicile.

Séjours spécialisés :
(stages sportifs, activités équestres, etc.) :
- Certificat médical avec autorisation parentale à fournir.
- Respecter les demandes vestimentaires spécifiques pour chaque activité spécialisée.

ANNULATION-MODIFICATION
A L’INITIATIVE DU PARTICIPANT
Si un participant modifie ou annule le séjour de son enfant sans raison valable, le Comité d’Etablissement se verra contraint de répercuter les pénalités imposées par les organismes, variables d’une structure à l’autre mais pouvant aller jusqu’à la totalité du montant du séjour facturé par l’organisme.
Si un participant modifie ou annule le séjour de son enfant pour cas de force majeure (hospitalisation, maladie), et sur présentation des pièces justificatives, son cas sera soumis aux élus qui statueront sur la suite à donner à ce dossier.
Pour toute annulation ou modification de séjour de votre enfant, vous devez impérativement remplir et signer une demande à votre CE. Aucune annulation ou modification n'est prise par téléphone.

ANNULATION-MODIFICATION
A l’INITIATIVE DE L'ORGANISME
Le Comité d'Etablissement fera son possible pour trouver un séjour de remplacement pour l'enfant dans les centres proposés dans la brochure. Au cas où aucun séjour ne serait trouvé, le CE remboursera aux parents les som-mes versées. En aucun cas, il ne sera versé de dédommagement financier.

SÉJOURS ECOURTÉS :
En cas de renvoi d'un jeune mineur dans sa famille pour une cause non couverte par l'assurance des parents ou la personne responsable prendront en charge son voyage retour, ainsi que le voyage aller et retour de l'accompagnateur et les frais de mission de ce dernier.

MODIFICATION DE TARIFS
Le C.E. répercutera toute hausse tarifaire justifiée par ses fournisseurs (carburant, taxes, change).

BOURSE DE VACANCES
DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Certaines familles bénéficient de bourses de vacances accordées par la Caisse d'Allocations Familiales.
1 - Le bon CAF est à remettre au service Enfance à la confirmation du séjour.
2 - La bourse de vacances vient en déduction des frais de séjour.
Si la bourse est supérieure au montant total du séjour, la différence sera directement réglée par le Comité d'Etablissement à la famille.
Attention : pour les séjours à l’étranger et le stage BAFA, les bons CAF ne sont pas acceptés.

PRÉPARATION ET DÉROULEMENT DES SÉJOURS
Des réunions préparatoires d'information sont organisées par le Comité d'Etablissement entre les parents et les organismes gestionnaires des centres.
Nous incitons vivement les parents à y participer.
Des réunions ou week-ends de préparation peuvent être programmés par les directeurs de séjours itinérants (adolescents notamment). Nous convions également les jeunes à s'investir dans leurs vacances en y participant.

AU RETOUR DES SÉJOURS,
QUESTIONNAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT
Pour aider les élus à mieux répondre aux goûts et besoins de vos enfants, nous vous demandons de retourner le questionnaire qui vous est expédié par le service Enfance du Comité d'Etablissement.

ENFANCE HANDICAPÉE
Le problème de l'enfance handicapée est un des soucis de votre Comité d'Etablissement.
A cet effet, le C.E. de l’Etablissement de Rueil suggère aux parents d'enfants handicapés de ne pas rester isolés et de former un groupe.
Son but sera de permettre aux parents de se connaître et d'échanger leur expérience. Pour ce qui est des centres de vacances, depuis plusieurs années, le Comité d'Etablissement vient en aide aux parents d'enfants handicapés qui envoient leurs enfants en centre, en participant aux frais de séjours .
Le salarié ayant un enfant handicapé, bénéficie d’une demi-part supplémentaire. Cette situation (1/2 part) concerne également l’enfant handicapé partant avec sa famille dans le cadre des vacances familiales.Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du service. N'hésitez pas à vous faire connaître.

CONDITIONS DU VOYAGE
Si les réservations d'un voyage en train ou en avion sont faites plusieurs mois à l'avance, la confirmation et les horaires des départs (en particulier par les compagnies aériennes) sont transmis très tardivement. Le jour de départ ou de retour peut ainsi être décalé. Le séjour peut donc être écourté sans autant donner droit à un quelconque remboursement.

À PROPOS DE LA SANTÉ DE VOTRE ENFANT
Fiche sanitaire et vaccinations
Les conditions d'admission dans les centres de vacances sont réglementées. L'arrêté du 20 novembre 1963 (article 37) précise:"Nul ne peut être admis dans un centre de vacances sans avoir satisfait aux obligations légales relatives aux vaccinations
antitétanique, antivariolique, antidiphtérique et par le BCG".
Il en est de même pour la vaccination antipoliomyélitique (loi n°54 du 1er février 1965).
Soins médicaux :
Pour les soins médicaux à l'étranger, conservez les pièces justificatives des dépenses engagées. Pour les pays membres de l'espace économique européen, se munir de carte européennes d'assurance maladie (CEAM) délivrés par la Section de Sécurité Sociale dont vous dépendez (ce formulaire permet la prise en charge sur place des soins médicaux).
En cas de problèmes particuliers, une information confidentielle peut être fournie au directeur du séjour afin de prendre les mesures nécessaires pour le bien-être de votre enfant.